Actualités symar val ariège
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Le SYMAR Val d'Ariège 

Regroupement du SYAC, SYRRPA et SYMAR

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LA GEMAPI

La GEMAPI KESAKO ?

Depuis le 1er janvier 2018, la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) a été transférée aux Communautés de Communes.

 Jusqu’à présent, la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations n’était pas une compétence obligatoire et c’est la loi MAPTAM (modernisation de l'action publique territoriale d'affirmation des métropoles) de 2014 qui a attribué au « bloc communal » la création et l’attribution de la compétence GEMAPI, ceci afin de clarifier les responsabilités des maires et fournir les éléments juridiques et financiers pour exercer cette compétence.

 Que recouvre la GEMAPI ?

 Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont les suivantes :

 o    L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

 o    L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

 o    La défense contre les inondations et contre la mer ;

 o    La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

 

Ce sont donc les intercommunalités qui ont désormais la charge d’entretenir les cours d’eau, et les ouvrages de protection contre les crues (ex : digues) le long des rivières, de gérer les zones d’expansion des crues et d’assurer notamment la protection des zones humides. Pour les collectivités concernées, il s’agit également d’un transfert de responsabilités en matière de prévention (en cas d’inondations et dans la définition des zones à défendre) et d’une charge financière supplémentaire.

La Loi MAPTAM de 2014 a aussi engagé des réformes sur la structuration et le regroupement des collectivités et en 2017, le SYMAR Val d’Ariège au vu son périmètre s’agrandir avec la fusion des 3 anciens syndicats d’aménagement de rivières (SYRRPA, SYAC et SYMAR), afin d’avoir une gestion cohérente et globale des cours d’eau sur l’ensemble du bassin versant de la rivière Ariège.

 Jusqu’à présent, les communautés de communes et d’agglomération suivantes Communauté de Communes de la Haute Ariège, du Pays de Tarascon, du Pays des portes d’Ariège Pyrénées, du Bassin Auterivain, Communauté d’agglomération du Pays de Foix-Varilhes) étaient déjà adhérentes au SYMAR Val d’Ariège dont les compétences se « limitaient » à l’entretien et la restauration des cours d’eau.

 Des discussions et des réunions de travail se sont déclinées tout au long de l’année 2017 sous forme de Comités de Pilotage afin d’anticiper, dans les meilleurs conditions, cette prise de compétence GEMAPI mais aussi l’adhésion de nouvelles communautés de communes (Pays d’Olmes, et Terres du Lauragais).

Pour 2018, le SYMAR Val d’Ariège doit encore mener des études et recenser les ouvrages pour établir un diagnostic de la situation actuelle et définir les coûts d’entretien et les investissements.

Un plan pluriannuel d’investissement et d’entretien global pourra ensuite être proposé aux intercommunalités adhérentes au syndicat.

La taxe Gemapi

 Les intercommunalités peuvent instaurer un impôt nouveau dite Taxe GEMAPI pour financier cette nouvelle compétence. La taxe GEMAPI est facultative, plafonnée et affectée : elle ne peut être utilisée que pour les missions relevant de la compétence GEMAPI.

La taxe est plafonnée à un équivalent de 40 euros par habitant et par an. Cette taxe est répartie sur les 4 taux d’imposition existants (TH, TFNB, TFB et CFE).

  Désormais avec la compétence « obligatoire » GEMAPI, le SYMAR Val d’Ariège devient un gestionnaire de bassin versant avec la compétence « Prévention des Inondations » qui implique, au-delà des ouvrages de protection contre les crues à entretenir et à surveiller, toute une politique de prévention et d’information à la population en collaboration avec les communes et les services de l’Etat.

Le syndicat devra mettre en œuvre une stratégie de prévention des inondations sur son périmètre avec un financement qui sera assuré partiellement par la taxe GEMAPI.

 En effet, les partenaires financiers des syndicats de bassins versants (Agence de l’Eau, Etat, Région et Département) seront sollicités mais au vu de leurs ressources qui baissent, il est fort probable que leurs participations financières ne soient plus aussi importantes que jusqu’à présent.

C’est déjà le cas pour l’Agence de l’Eau Adour Garonne, qui, suite à la loi de finance 2018, se voit, comme l’ensemble des Agences de l’Eau de France, contrainte de contribuer au bénéfice « d’opérateurs de l’environnement » pour financer l’Agence Française de la Biodiversité, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les parcs Nationaux. Ce prélèvement représente au total 200 millions d’euros en 2018 sur les ressources des Agences de l’Eau françaises, et remet totalement en cause le principe établi que " l'eau paye l'eau", et le système « pollueur-payeur à l’origine de la création des Agences.