Avis d'appel public à la concurrence travaux 2017 symar val d'ariège
Avis d'appel public à la concurrence travaux 2017 symar val d'ariège

Le SYMAR Val d'Ariège 

Regroupement du SYAC, SYRRPA et SYMAR

Avis d'appel public à la concurrence travaux 2017 symar val d'ariège
Avis d'appel public à la concurrence travaux 2017

Avis d'appel public à la concurrence travaux 2017 symar val d'ariège

Identification de l’organisme qui passe le marché :

SYMAR-Val d’Ariège

M. Gérard GALY

1, place de la mairie

09400 ARIGNAC

Tél : 05 61 05 92 37. symarvalariege@orange.fr

Objet du marché : Gestion de végétation des rivières du bassin versant de l'Ariège : Programme 2017.

Référence : GR1-2017

Nature : Travaux.

Mode : Procédure adaptée. Les variantes sont refusées.

Forme : Prestation divisée en lots : oui

Désignation des lots :

Lot  N°1 : Rivière Ariège de l’Hospitalet au pont de Luzenac

Lot N°2 : Ruisseaux du Lagal, de Labail et des Mourègnes

Lot N°3 : Ruisseaux de Croquié,  de Picho et de Charmoulier, d’Ussat et de Contrac

Lot N°4 : Ruisseaux d’Aston et des Ubals

Lot n°5 : Ruisseau de Saurat

Lot  N°6 : Rivière Arget et ruisseaux de Ganac et de Becq

Lot  N°7 : Ruisseaux de Carol et de Bedel

Lot  N°8 : Ruisseaux de Dalou (Méridic), de Dieulafé  et de Ton

Lot  N°9 : Ruisseau du Crieu

Lot  N°10 : Ruisseau de Lansonne

Lot N°11 : Ruisseaux d’Aybrams et de Lissac, de la Palanquelle, de Canté et de l’Aure de Canté

Financement : Budget syndical, mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 27 du décret n°2016-360 concernant les interdictions de soumissionner.

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession,

- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) paraphés et signés,

- Les actes d’engagement (A.E.) relatifs aux différents lots pour lesquels le candidat soumissionne, à dater et signer,

- Le récépissé de visite délivré par le Technicien de rivière,

- L’attestation de démarrage des travaux,

- Le PPSPS de l’entreprise,

- Le PGCSPS paraphé et signé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

 Critères d'attribution

 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

-          45 % : Valeur technique de l'offre

-          55 % : Prix des prestations

Valeur technique des prestations appréciée au vu :

  1. Organisation du chantier 30 pts avec mode opératoire 5 pts ; Matériel et moyen humain  proposés 10 Pts ; Expérience 15 pts,
  2. Critères environnementaux : 5 pts,
  3. Disponibilité de l’entreprise : 5 pts,
  4. Délai de réalisation des travaux : 5 pts,

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : SYMAR VAL D’ARIEGE. 1, place de la mairie. 09400 ARIGNAC ou par voie électronique : Modalités sur le site internet www.symarvalariege.fr (onglet publication).

Date limite de réception des offres : Le jeudi 14 septembre 2017 à 17 h au siège du SYMAR VAL d’ARIEGE. 1, place de la mairie. 09400 ARIGNAC.

Adresse où les offres doivent être transmises : Les dossiers doivent être transmis à Monsieur le Président du SYMAR Val d’ARIEGE. 1, place de la mairie. 09400 ARIGNAC.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site internet www.marches-info.fr.

9°) - Délai de validité des offres : 120 jours.

10°) Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de : SYMAR VAL D’ARIEGE. 1, place de la mairie. 09400 ARIGNAC. Tél : 05 61 05 92 37.

11°) Autres renseignements :

2/ Visite de terrain :

Le mardi 5 septembre 2017 à 9H au siège du SYMAR Val d’ARIEGE

12°) Date d'envoi de l'avis à la publication : le 12 juillet 2017.