Guide d'entretien des cours d'eau non domaniaux (31)

Pour les cours d’eau non domaniaux, la responsabilité de l’entretien du cours d’eau incombe aux propriétaires des parcelles riveraines, jusqu’à la moitié du lit. Le code de l’environnement définit les obligations du propriétaire riverain et les pratiques autorisées pour l’entretien régulier des cours d’eau. Le guide proposé a été élaboré conjointement par les services de l'Etat et par l'ensemble des parties prenantes : Chambre d'agriculture, Conseil départemental de la Haute Garonne, Agence de l'eau et Office Français de la Biodiversité.

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