Avis d'appel public à la concurrence travaux 2017 symar val d'ariège
Avis d'appel public à la concurrence travaux 2017 symar val d'ariège

Le SYMAR Val d'Ariège 

Regroupement du SYAC, SYRRPA et SYMAR

Avis d'appel public à la concurrence travaux 2017 symar val d'ariège
Avis d'appel public à la concurrence travaux 2018

Avis d'appel public à la concurrence travaux 2018 symar val d'ariège

Identification de l’organisme qui passe le marché :

 

SYMAR-Val d’Ariège

M. Gérard GALY

1, place de la mairie

09400 ARIGNAC

Tél : 05 61 05 92 37.

Courriel : symarvalariege@orange.fr

Site internet : http://www.symarvalariege.fr

Objet du marché : Gestion de végétation des rivières du bassin versant de l'Ariège : Programme 2018.

 

Référence : SYMAR-GR2-2018

 

Nature : Travaux.

 

Mode : Procédure Adaptée. Les variantes sont refusées.

 

Forme : Prestation divisée en lots : oui

 

Désignation des lots :

 

Lot 1 : Rivière Ariège : Mercus-Labarre

Lot 2 : Rivière Ariège : Pamiers-Saverdun

Lot 3 : Ruisseau des Moulines

Lot 4 : Ruisseaux du Pontillet, de Gaziés et ravin de Gounaud

Lot 5 : Ruisseaux de la Freyte et de St-Pierre

Lot 6 : Ruisseau de la Courbière et de l’Etang d’Artats

Lot 7 : Ruisseaux d’Arnave et Peyre Blanc

Lot 8 : Ruisseaux du Siguer, de Sabanech et de Lut

Lot 9 : Ruisseaux de Picho, Charmoulier et Contrac

Lot 10 : Ruisseau de Sellier

Lot 11 : Rivière le Crieu

Lot 12 : Ruisseaux de Guinot et du Bousquet

Lot 13 : Ruisseaux d’Aybrams, de Lissac, de Canté, de l’Aure de Canté, et de la Palanquelle

Financement : Budget syndical, mandat administratif à 30 jours.

 

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

 

Conditions de participation :

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner.

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession.

- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou DUME,

- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) paraphés et signés, dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’administration fait seul foi.

- Les actes d’engagement (A.E.) relatifs aux différents lots pour lesquels le candidat soumissionne, à dater et signer.

- Le récépissé de visite délivré par l’Ingénieur ou le Technicien de rivière.

- L’attestation de démarrage des travaux.

- Le PPSPS de l’entreprise.

- Le PGCSPS paraphé et signé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de critères énoncés ci-dessous avec la pondération suivante :

  • 35 % de la note sont affectés au prix des prestations,
  • 65 % de la note sont affectés à la valeur technique de l'offre.

 

Valeur technique des prestations appréciée au vu de :

 

1. Organisation du chantier noté sur 50 points dont :

- mode opératoire sur 15 points,

- matériel et moyen humain proposés sur 20 points,

- expérience sur 15 points.

 

2. Critères environnementaux sur 5 points,

 

3. Disponibilité de l’entreprise sur 5 points,

 

4. Durée de réalisation des travaux sur 5 points,

 

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : par voie électronique uniquement, sur le profil d’acheteur public de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-info.fr,

Lien hypertexte : https://www.marches-info.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons

Format de transmission des candidatures et de remises des offres : les formats autorisés sont les suivants : PDF, ODF (Open Document), formats de compression ZIP, Zz.

Les horaires d’accueil au SYMAR Val d’Ariège  sont les suivants : Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 et 13h30 – 17h30 ; le vendredi : 08h30 - 12h30 et 13h30 – 16h30.

Date limite de réception des offres : Le jeudi 15 novembre 2018 à 17 h par voie électronique uniquement, sur le profil d’acheteur public de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-info.fr

Copie de sauvegarde : Le candidat devra aussi fournir contre reçu ou avis de réception une copie de sauvegarde de son offre complète sur CD-Rom, DVD-Rom, ou clé USB, qui ne sera utilisée qu’au cas où une panne de la plateforme en ligne le nécessiterait.

La copie de sauvegarde doit être envoyée, avec la mention « COPIE DE SAUVEGARDE » sur l’enveloppe, à l’adresse suivante : SYMAR Val d’Ariège. 1, place de la mairie. 09400 ARIGNAC avant le jeudi 15 novembre 2018 à 17h.

Aucune signature électronique n’est nécessaire.

9°) - Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

10°) Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de : SYMAR VAL D’ARIEGE. 1, place de la mairie. 09400 ARIGNAC. Tél : 05 61 05 92 37.

 

11°) Autres renseignements :

 

Visite de terrain : Le mardi 6 novembre 2018 à 9H au siège du SYMAR Val d’ARIEGE. 1, place de la mairie. 09400 ARIGNAC.

 

12°) Date d'envoi de l'avis à la publication : le 15 octobre 2018.