Symar Val d'Ariège
Symar Val d'Ariège

Le SYMAR Val d'Ariège 

Regroupement du SYAC, SYRRPA et SYMAR

Symar Val d'Ariège
Avis d'appel public à la concurrence travaux gestion courante 2019

Avis d'appel public à la concurrence travaux gestion courante 2019

ANNONCE LÉGALE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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 Identification de l’organisme qui passe le marché :

 SYMAR Val d’Ariège

M. Gérard GALY

1, place de la mairie

09400 ARIGNAC

Tél : 05 61 05 92 37.

Courriel : symarvalariege@orange.fr

Site internet : http://www.symarvalariege.fr

Objet du marché : Travaux de gestion de ripisylve d’affluents de la rivière Ariège : programme 2019.

 Référence : SYMAR-GR3-2019

 Nature : Travaux.

 Mode : Procédure Adaptée. Les variantes sont refusées.

 Forme : Prestation divisée en lots : oui

 Désignation des lots :

 

Lot 1 : Rivière Ariège de Sinsat à Bompas

Lot 2 : Rivière Ariège de Saint-Jean-de-Verges à Pamiers

Lot 3 : Ruisseaux de Guissou, d’Espalès, de Tire-Caberne, de la Vigne, de Prenère.

Lot 4 : Ruisseaux de Najar, de Caychax et de Médas

Lot 5 : Ruisseaux de Gérul et de Payfoch

Lot 6 : Ruisseaux de Mourgouillou et de Marmare

Lot 7 : Ruisseau d’Arbu

Lot 8 : Ruisseau de Vicdessos

Lot 9 : Ruisseau de Miglos

Lot 10 : Ruisseau Le Scios

Lot 11 : Ruisseaux de Labat et de La Baure

Lot 12 : Ruisseaux de Baloussière, de Roques, de Recort, et d’Escaudaugats

Lot 13 : Ruisseaux de Barthe, de Jean-Luzent, et l’Estrique de Madière

Financement : Budget syndical, mandat administratif à 30 jours.

 Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

 Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2123-1 et R.2123-1, R.2123-4 à 5 de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner.

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession.

- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou DUME,

- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) paraphés et signés, dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’administration fait seul foi.

- Les actes d’engagement (A.E.) relatifs aux différents lots pour lesquels le candidat soumissionne, à dater et signer.

- L’attestation de démarrage des travaux.

- Le PPSPS de l’entreprise.

- Le PGCSPS paraphé et signé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de critères énoncés ci-dessous avec la pondération suivante :

  • 35 % de la note sont affectés au prix des prestations,
  • 65 % de la note sont affectés à la valeur technique de l'offre.

Valeur technique des prestations appréciée au vu de :

 1. Organisation du chantier noté sur 50 points dont :

- mode opératoire sur 15 points,

- matériel et moyen humain proposés sur 20 points,

- expérience sur 15 points.

 2. Critères environnementaux sur 5 points,

 3. Disponibilité de l’entreprise sur 5 points,

 4. Durée de réalisation des travaux sur 5 points,

 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Conformément aux dispositions de l'article L.2132-2 de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises (ci-après DCE) par voie électronique.

 Les soumissionnaires devront télécharger le DCE via le site internet https://www.achatpublic.com

  Date limite de réception des offres : Le jeudi 5 décembre 2019 à 17 h. Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique via le site internet https://www.achatpublic.com

Copie de sauvegarde : Le candidat doit aussi fournir sous pli cacheté avec la mention « COPIE DE SAUVEGARDE » (contre reçu ou avis de réception) une copie de sauvegarde exacte de son offre complète sur CD-Rom, DVD-Rom, ou clé USB, à l’adresse suivante : SYMAR Val d’Ariège ; 1 place de la Mairie ; 09400 ARIGNAC avant le jeudi 5 décembre 2019 à 17h.

Les horaires d’accueil au SYMAR Val d’Ariège  sont les suivants : Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 et 13h30 – 17h30 ; le vendredi : 08h30 - 12h30 et 13h30 – 16h30.

La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu’au cas où une panne de la plateforme web en ligne le nécessiterait.

 Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

 Renseignements

 Administratifs

Correspondant : SYMAR-Val d’Ariège

Adresse : 1, place de la mairie

09400 ARIGNAC

Téléphone : 05.61.05 92 37

Courriel : symarvalariege@orange.fr

 Techniques

Correspondants : M. Franck DUCASSE et M. Stéphane MORET

Adresse : 3, avenue Louis SIRET

09120 VARILHES

Téléphone : 05 61 68 53 18

Portable : 07 86 15 92 71

Courriel : fducasse.symarvalariege@orange.fr ; smoret.symarvalariege@orange.fr

 Autres renseignements :

 Visite informative des chantiers (photographique commentée) en salle : Lundi 25 novembre 2019 à 9h au siège du SYMAR Val d’Ariège ; 1 place de la Mairie ; 09400 ARIGNAC.