L'urbanisme

Bienvenue sur le site du SYMAR Val d'Ariège

L'urbanisme

Préservons ensemble nos rivières !

L'urbanisme

L'urbanisme

Nos actions > L'urbanisme

APPUI A L’ELABORATION OU A LA REVISION DES DOCUMENTS D’URBANISME

Le SYMAR Val d’Ariège est associé à l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme, en tant que Personne Publique Associée. Il est consulté par les communes, les intercommunalités et par les structures porteuses de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour donner un avis technique lors de la révision ou de l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCoT).
 

Photographies en bord de rivière Ariège à Saverdun, source : SYMAR Val d'Ariège

 LE ROLE DU SYNDICAT 

Le syndicat apporte un appui aux communes en phase d’élaboration du projet, en lien avec ses compétences et sa connaissance du territoire, sur les questions environnementales ou en lien avec les risques naturels. Il veille à :

  • La prise en compte des enjeux de préservation des milieux aquatiques et humides et des corridors riverains (à travers la définition des trames vertes et bleues),
  • La prévention contre les inondations, en limitant l’urbanisation dans les zones à risques.

Tout avis technique se traduit lors de l’arrêt du projet de PLU, par une délibération du Bureau Syndical du SYMAR Val d'Ariège. Le syndicat est impliqué depuis plusieurs années sur ce sujet, dans la partie Ariégeoise de la vallée. Concernant la partie Haut-Garonnaise (aval), le syndicat ayant de nouveaux adhérents intercommunaux depuis fin 2019, l’appui aux collectivités se développe progressivement. Le SYMAR Val d'Ariège suit actuellement une quinzaine de projets PLU, deux PLUi (Communautés des Communes du Pays de Tarascon, de la Haute Ariège), les révisions des SCoT Vallée de l’Ariège et SCoT du Pays du Sud Toulousain.

TROIS SCOT PRESENTS SUR LE TERRITOIRE DU SYMAR VAL D'ARIEGE

Le SCOT est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale depuis 2010. Il détermine un projet de territoire permettant la mise en cohérence des politiques dans divers domaines : il a pour principal objectif la préservation de l'environnement et la gestion économe des sols.

Le SCOT est composé de trois documents : un rapport de présentation contenant un diagnostic et une évaluation environnementale, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et un document d’orientation et d’objectifs (DOO).Trois SCOT sont présents sur le territoire du syndicat : le SCOT Vallée de l'Ariège, le SCOT Pays Lauragais et le SCOT Pays Sud Toulousain (carte ci-dessous).

LA TRAME VERTE ET BLEUE : UN OUTIL DE PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE

Elle a pour objectif d’intégrer les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels dans les outils de planification et les projets d’aménagement. Elle inclut une composante verte qui fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et une composante bleue qui fait référence aux réseaux aquatiques et humides (fleuves, rivières, canaux, étangs, milieux humides...)

La Trame verte et bleue vise ainsi à freiner l'érosion de la biodiversité liée à l’artificialisation des sols en préservant et remettant en bon état des continuités écologiques, afin que les populations d'espèces animales et végétales puissent se déplacer et accomplir leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos...) dans des conditions optimales.

La Trame verte et bleue est fortement liée aux politiques environnementales comme les aires protégées, Natura 2000, parcs naturels régionaux, plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées, objectifs de bon état écologique des masses d'eau ou encore études d'impact. Elle prend également en compte le fonctionnement écologique des espaces et des espèces dans l'aménagement du territoire, en s'appuyant en particulier sur la biodiversité ordinaire.

POUR ALLER PLUS LOIN...

 LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) 

Le PLU est un document qui consiste à définir la destination générale des sols à savoir les règles en matière de constructions, les zones devant rester naturelles, les zones réservées à la construction etc...

Le document doit exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD de la commune. Plusieurs documents constituent un PLU : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le zonage, les orientations d’aménagement et de programmation.

 LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) 

Le PLUi est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de communes. Il définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement à l’horizon des 20 prochaines années et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol.

Le PLUi doit exprimer spatialement un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement intégrant les spécificités des communes.

 LA CARTE COMMUNALE (CC) 

La carte communale est un document d’urbanisme simple pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Il s’agit :

  • D’un document opposable aux tiers
  • De la traduction d’un projet de développement maîtrisé du territoire (le rapport de présentation justifie le zonage)
  • D’un document simple avec deux zonages définissant les règles de constructibilité
  • D’un document adapté aux besoins de la commune et à l’échelle de son développement (démographique, économique, prise en compte des risques…)

La CC a pour vocation de disparaitre au profit des PLU.

 LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) 

Ce document fixait les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas directeurs avec lesquels il devait être compatible. Il avait un double objectif :

  • Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,
  • Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.

Les derniers POS encore en vigueur sont en cours de remplacement par des PLU ou des PLUi comme la loi l’impose désormais (sauf exceptions).

Les documents d'urbanisme CC, POS et PLU sont accessibles sur le site Cartelie Ariège et Cartelie Haute-Garonne.