La GEMAPI

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GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

LES ORIGINES DE LA GEMAPI

LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU (DCE)

Adoptée en 2000 au niveau européen, la DCE a introduit de nouvelles obligations pour les politiques de l’eau en matière de protection de l'écologie des milieux aquatiques, de prévention de la pollution de l'eau ou encore de l'atténuation des effets des inondations et sécheresses.

En France, les collectivités territoriales (communes) sont les maîtres d'ouvrage de la mise en oeuvre de cette Directive. Jusqu'en 2014, une grande diversité d'acteurs se partageaient des missions en matière d’entretien et de restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les inondations. Ses missions, non obligatoires, ont soulevé des constats alarmants : les opérations menées sur un même secteur relevaient de démarches individuelles sans cohérence globale et sans coordination. D'autres actions, spécifiques à la préservation des cours d'eau, n'étaient quant à elles menées par aucune collectivité, faute de gestionnaire clairement identifié.

LA LOI MAPTAM

C’est la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale d'Affirmation des Métropoles) de 2014 qui a attribué au « bloc communal » la compétence obligatoire GEMAPI. Depuis le 1er janvier 2018, la GEMAPI a été transférée aux EPCI-FP*. Les intercommunalités peuvent instaurer un impôt dit Taxe GEMAPI (facultative) pour financier cette nouvelle compétence ; elle peut s’élever jusqu’à 40 euros par habitant et par an.

* Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (Communauté de Communes,  Communauté d’Agglomération...) : établissements pouvant lever des taxes directement auprès des contribuables.

LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE

Les intercommunalités adhérentes au SYMAR-Val d'Ariège ont transféré la compétence obligatoire "GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations" (GEMAPI). La GEMAPI consiste à adopter une approche ambitieuse de gestion intégrée du territoire par bassin versant.

LES MISSIONS DE LA GEMAPI

  • Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique.
  • Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs accès.
  • Défense contre les crues, les inondations et contre la mer.
  • Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines appelées ripisylve.

LE SYMAR-VAL D'ARIEGE : UN DEVOIR D'ADAPTATION A LA GEMAPI

Le SYMAR-Val d’Ariège a vu son périmètre s’agrandir entre 2017 et 2019 afin d’avoir une gestion cohérente et globale des cours d’eau sur le bassin bassin versant de la rivière Ariège, avec l'adhésion de nouvelles Communautés de Communes.

Le syndicat a réuni un comité de pilotage plusieurs fois pour adapter ses statuts à une gestion intégrée à l'échelle de la vallée.

Le SYMAR-Val d’Ariège en tant qu’entité GEMAPIenne doit mettre en œuvre des actions dites GEMA (de gestion des milieux aquatiques) et de PI (prévention des inondations). Une stratégie de gestion est actuellement déployée à l'échelle du bassin versant. L'objectif est de mettre en œuvre des actions permettant d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau tout en optimisant la prévention des inondations et la gestion des ouvrages de protection.